- absence irrégulière
- самовольная отлучка
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Emprise irreguliere — Emprise irrégulière L’emprise irrégulière correspond à une atteinte portée par une personne publique à un droit immobilier. Cette atteinte peut se traduire par l occupation du bien ou par une dépossession du titulaire du droit réel (mainmise de l … Wikipédia en Français
Emprise irrégulière — L’emprise irrégulière correspond à une atteinte portée par une personne publique à un droit immobilier. Cette atteinte peut se traduire par l occupation du bien ou par une dépossession du titulaire du droit réel (mainmise de l administration sur… … Wikipédia en Français
Abandon en droit maritime — Pour les articles homonymes, voir Abandon. En droit maritime, constitue une épave un navire qui a été abandonné par son équipage ou dont le propriétaire est inconnu ou qui néglige de procéder aux opérations de récupération ou de destruction. L… … Wikipédia en Français
Exil — Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l… … Wikipédia en Français
Exilé — Exil Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l … Wikipédia en Français
Exilés — Exil Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français